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1. Éditeur du site
Le site cabinet-impact.fr est édité par :
| Société | C-CLERC SAS |
| Forme juridique | Société par Actions Simplifiée (SAS) |
| Siège social | 4 Boulevard des Sablons, 92200 Neuilly-sur-Seine |
| SIRET | 949 182 737 00013 |
| RCS | Nanterre 949 182 737 |
| Capital social | 1 240,20 € |
| Président | Leah BENGUIGUI |
| contact@c-clerc.fr | |
| Site web | https://c-clerc.fr |
C-Clerc SAS est une agence spécialisée dans la création et la gestion de sites internet pour les professions réglementées, notamment les cabinets d’expertise comptable.
2. Responsable de la publication
Le responsable de la publication des contenus propres au cabinet d’expertise comptable est :
| Cabinet | IMPACT AUDIT & GESTION |
| Forme juridique | SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) |
| Siège social | Résidence Les Aloès 2, Boulevard Pierre Pasquini, 20220 L’Île-Rousse |
| SIRET | 942 700 253 00027 |
| SIREN | 942 700 253 |
| RCS | Bastia 942 700 253 |
| N° TVA intracommunautaire | FR05942700253 |
| Capital social | 1 000,00 € |
| Code NAF | 69.20Z (Activités comptables) |
| Président | Nicolas Cardi |
| Qualité | Expert-comptable |
| E-mail de contact | contact@cabinet-impact.fr |
3. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
| Société | OVH SAS |
| Siège social | 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix |
| SIRET | 424 761 419 00045 |
| RCS | Lille Métropole 424 761 419 |
| Capital social | 10 069 020 € |
| Téléphone | 09 72 10 10 07 |
| Site web | www.ovhcloud.com |
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant ce site (textes, photographies, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, mise en page…) est la propriété du cabinet IMPACT AUDIT & GESTION ou de C-Clerc SAS, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.
5. Profession réglementée
L’expert-comptable exerce une profession libérale réglementée, inscrite au Tableau de l’Ordre des experts-comptables.
| Titre professionnel | Expert-comptable |
| État membre d’établissement | France |
| N° d’inscription à l’Ordre (Supra) | 100001131801 |
| Conseil Régional | Conseil Régional de l’Ordre des Experts-Comptables (CROEC) de Corse |
| Textes de référence | Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l’Ordre des experts-comptables — Code de déontologie des experts-comptables (Décret n° 2007-1387 du 27 septembre 2007) |
| Instance professionnelle nationale | Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables (CSOEC) — www.experts-comptables.fr |
Assurance de responsabilité civile professionnelle : Conformément à l’article 17 de l’ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945, le cabinet IMPACT AUDIT & GESTION est couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle. Les coordonnées de l’assureur et le numéro de police sont disponibles sur simple demande à contact@cabinet-impact.fr.
Les informations présentes sur ce site sont données à titre indicatif et ne sauraient se substituer à une mission d’expertise comptable. Pour tout conseil comptable, fiscal ou juridique, contactez directement le cabinet.
6. Limitation de responsabilité
C-Clerc SAS et le cabinet IMPACT AUDIT & GESTION s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, C-Clerc SAS ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations mises à disposition, et décline toute responsabilité quant aux éventuelles erreurs, omissions ou résultats pouvant être obtenus par l’utilisation de ces informations.
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7. Liens hypertextes
Ce site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers. C-Clerc SAS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité.
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8. Droit applicable — Médiation
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le cabinet propose un dispositif de médiation. En cas de différend, l’utilisateur peut également saisir le Conseil Régional de l’Ordre des Experts-Comptables (CROEC) de Corse.
Mis à jour : mars 2026 — Conformité RGPD & loi LCEN